Conditions générales d'utilisation (CGU)

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») définissent les modalités selon lesquelles la société Nom d’Une Pâte (SAS, siège social 7 rue des Pierres Blanches, 16710 Saint-Yrieix-sur-Charente, RCS Angoulême 930 670 690) édite et met à disposition le site https://www.nomdunepate.fr/ (ci-après « le Site »).

Toute navigation sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Définitions

Site : désigne le portail nomdunepate.fr et ses sous-pages (concept, carte, blog, réservation, etc.).

Utilisateur : toute personne accédant au Site, que ce soit en simple visite ou dans le cadre d’un service (réservation, traiteur, etc.).

Contenu : tous éléments présents sur le Site — textes, images, logos, vidéos, etc. —, protégés par le droit d’auteur.

3. Objet

Les présentes CGU régissent l’accès et l’utilisation du Site.

En y accédant, l’Utilisateur affirme en avoir pris connaissance et s’engage à les respecter.

Elles s’appliquent à l’ensemble des services proposés (réservations, formules traiteur, blog, etc.).

4. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du Site sont protégés par le droit d’auteur et sont la propriété exclusive de Nom d’Une Pâte ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation ou adaptation partielle ou totale, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.

5. Responsabilité

L’éditeur s’efforce d’assurer un contenu actualisé et une disponibilité optimale du Site, mais n’est tenu qu’à une obligation de moyens.

En cas de bug, d’interruption ou d’erreur, l’éditeur ne pourra être tenu responsable.

6. Cookies et données personnelles

Des cookies peuvent être déposés pour gérer l’audience, les préférences de navigation et le bon fonctionnement du Site.

Un bandeau informe l’Utilisateur lors de sa première visite, avec la possibilité de gérer ses préférences à tout moment.

L’éditeur respecte la réglementation en matière de données personnelles (RGPD) et invite les Utilisateurs à consulter la Politique de Confidentialité dédiée pour plus d’informations.

7. Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Nom d’Une Pâte n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur disponibilité.

8. Modification des CGU

L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.

Les nouvelles versions sont opposables dès leur publication sur le Site.

L’Utilisateur est invité à les consulter régulièrement.

9. Langue et droit applicable

Les présentes CGU sont rédigées en français et sont régies par le droit français.

Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution sera soumis aux tribunaux compétents français.

10. Contact

Pour toute question ou réclamation concernant les CGU, vous pouvez contacter l’éditeur via :

Téléphone : 06 80 82 67 47

Email : nomdunepate@gmail.com

Adresse : 10 rue du Portillon, 16200 Jarnac